Don planifié
LE DON PLANIFIÉ
DÉPLIANT : 
Un don planifié est effectué dans une approche globale basée sur la volonté de soutenir la Fondation de l’UQAR par des mesures de planification financière, fiscale et successorale. Ce don peut être immédiat ou différé. Ce type de don perpétue la volonté d’une personne de soutenir les projets de la Fondation qui lui tiennent à cœur.
Lors de la planification de votre don, vous pouvez choisir de participer aux fonds de dotation déjà créés par la Fondation ou, selon le montant de votre don, demander la création d’un fonds de dotation spécifique. Une personne désignée par la Fondation pourra vous donner toute l’information à ce sujet.
QUI PEUT FAIRE UN DON PLANIFIÉ?
Toute personne laisse, à son décès, des biens en héritage qui peuvent faire l’objet d’un don planifié. Ces biens se retrouvent sous diverses formes : propriété immobilière (maison, chalet, terrain, etc.), valeurs mobilières (actions de compagnies cotées en bourse, etc.), assurance vie ou biens personnels tels que bijoux, œuvres d’arts, etc.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX TYPES DE DONS PLANIFIÉS?
Les principaux types de dons planifiés sont :
LE DON TESTAMENTAIRE
LE DON D’ASSURANCE VIE
LE DON DE REER OU DE FERR
LA RENTE DE BIENFAISANCE
LA FIDUCIE DE BIENFAISANCE
POURQUOI PLANIFIER UN DON DÈS MAINTENANT?
La motivation principale est votre volonté de soutenir les projets de la Fondation et de l’UQAR à long terme. Un don planifié vous assure qu’une partie de ce que vous laisserez aux générations futures servira à la réalisation des projets qui vous tiennent à cœur en éducation, en recherche et en développement social. Le don planifié est un excellent moyen de promouvoir les valeurs sociales, morales et éthiques.
La raison de faire le don dès maintenant peut être de nature fiscale. Les avantages fiscaux liés à certaines formes de dons planifiés peuvent s’appliquer immédiatement et réduire de façon substantielle le coût réel de votre don. Pour d’autres formes de dons, les avantages fiscaux appliqués à votre décès réduiront de façon importante le montant d’impôt qui sera prélevé de votre succession.
À la suite de votre don, vous pourrez être intégré au programme de reconnaissance des donateurs. Vous aurez l’occasion de participer aux activités de la Fondation et de contribuer à la promotion des projets qu’elle soutient.
Le don testamentaire
Un don testamentaire est constitué de tout legs en faveur de la Fondation fait par le biais d’un testament.
Par testament, vous pouvez léguer à la Fondation une somme d’argent précise, un pourcentage de votre succession, le produit d’une assurance vie ou une partie de ce produit ou tout autre bien.
QUI PEUT M’AIDER À PLANIFIER UN DON TESTAMENTAIRE?
Les personnes agissant à titre de conseillers financiers peuvent vous renseigner sur l’impact financier de votre don sur votre succession ainsi que la meilleure façon de profiter des avantages fiscaux reliés à ce type de don.
Votre notaire ou votre avocat est en mesure de vous éclairer sur la portée juridique d’un tel don et vous aider à rédiger des clauses testamentaires correspondant exactement à vos volontés.
Une personne désignée par la Fondation peut vous renseigner sur le programme de don planifié de la Fondation, les fonds de dotation et le programme de reconnaissance aux donateurs.
QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS AU DON TESTAMENTAIRE?
Lors de votre décès, en terme fiscal vous serez réputé avoir disposé de tous vos biens sauf certaines exceptions. Votre revenu dans l’année de votre décès sera donc très important, ce qui augmentera d’autant le fardeau fiscal de votre succession.
Un don testamentaire se traduit par des crédits d’impôt applicables sur l’impôt à payer par la succession. Ainsi, vos héritiers verront leur fardeau fiscal allégé substantiellement par votre don testamentaire. Le coût réel du don sera réduit d’autant.
QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES POUR PLANIFIER ET FAIRE UN DON TESTAMENTAIRE?
Dans un premier temps, vous devez déterminer le montant du don et décider si vous souhaitez faire ce don à la mémoire d’un être cher et si vous désirez soutenir un projet particulier de la Fondation.
Vous pouvez également rencontrer une personne désignée par la Fondation pour discuter de votre projet de don testamentaire.
La deuxième étape consiste à rencontrer votre conseiller financier (planificateur, comptable) et juridique (avocat, notaire) pour vous assurer que votre don testamentaire reflète vos volontés et que vous maximisez les avantages fiscaux liés à votre don.
La décision de divulguer ou non à la Fondation votre intention de faire un don testamentaire vous appartient.
Si vous choisissez d’informer la Fondation de votre don testamentaire, vous pouvez remplir un formulaire de déclaration de don disponible auprès de la Fondation. Cette déclaration sera gardée confidentielle à moins que vous souhaitiez profiter du programme de reconnaissance aux donateurs de la Fondation. Dans ce cas, vous pourrez choisir le contenu de l’information qui sera divulguée.
Le don d’assurance vie
Le don d’assurance vie se fait généralement de trois façons:
- en achetant une nouvelle police et en désignant la Fondation propriétaire et bénéficiaire de la police;
- en cédant une police existante et en transférant la propriété de la police à la Fondation;
- en désignant la Fondation comme deuxième bénéficiaire dans le cas où le premier décéderait avant la personne assurée ou encore comme cobénéficiaire partageant le produit de l’assurance vie.
Les avantages fiscaux liés à ces trois types de dons sont différents. Si vous achetez une nouvelle police et que vous désignez la Fondation propriétaire et bénéficiaire de la police, les primes que vous aurez à payer seront considérées comme des dons et les crédits d’impôt seront applicables de votre vivant. Aucun avantage fiscal ne sera consenti à votre succession.
Si vous cédez une police existante et transférez la propriété de la police à la Fondation, la valeur du don correspondra à la valeur de rachat de la police.
Si vous désignez la Fondation bénéficiaire ou cobénéficiaire de la police, les crédits d’impôt s’appliqueront à votre décès et la valeur du don correspondra au produit ou à la fraction du produit de l’assurance dont vous avez fait don à la Fondation.
Le don de REER ou de FERR
Vous pouvez céder à la Fondation la totalité ou une partie de votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Le don peut être fait par legs testamentaire ou en désignant la Fondation bénéficiaire du REER ou du FERR.
Votre conseiller financier pourra vous indiquer le meilleur moyen de maximiser les avantages fiscaux liés à ce type de don.